Mentions légales & confidentialité
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Éditeur du site 01
- Nom commercial
- Vitech Ouest
- Responsable de la publication
- [Obligatoire : prénom et nom, suivis de « EI »]
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- SIRET
- 981 644 875 00016
- Adresse
- [Obligatoire : adresse de domiciliation, pas forcément votre domicile], La Roche-sur-Yon (85)
- vitech.ouest@gmail.com
- TVA
- [À compléter : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA, sinon votre n° de TVA intracommunautaire]
Hébergement 02
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web
- www.cloudflare.com
Propriété intellectuelle 03
L'ensemble des éléments de ce site (textes, design, logo, graphismes, animations et code) est la propriété exclusive de Vitech Ouest, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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Données personnelles 04
Responsable du traitement : Vitech Ouest, joignable à vitech.ouest@gmail.com.
Données collectées : lorsque vous remplissez le formulaire de devis, nous recevons les informations que vous choisissez de nous transmettre :
- nom et prénom, entreprise, e-mail, téléphone et ville ;
- votre préférence de contact ;
- les détails de votre projet (type de site, options, délais, budget, message).
Finalité : répondre à votre demande, établir votre devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1 a et b du RGPD).
Transmission : les informations du formulaire sont envoyées de façon chiffrée (HTTPS) à notre serveur, hébergé par Cloudflare, qui nous les transmet aussitôt par e-mail. Elles ne sont pas enregistrées sur le site : elles sont uniquement conservées dans la messagerie de Vitech Ouest (Gmail, Google).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes qui n'ont pas abouti. Pour les clients, les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à vitech.ouest@gmail.com ; nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Responsabilité 06
Vitech Ouest s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les prix et estimations affichés sur le site sont indicatifs. Seul le devis signé engage les parties.
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Droit applicable 07
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